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Autres formats alternatifs de formulaire

• Chauffe-bain instantané au gaz naturel ou générateur d'eau chaude à condensation (PDF)

• Chauffe-bain instantané au gaz naturel ou générateur d'eau chaude à condensation (Annexe technique) (PDF)

L'installation, dans une habitation située en Wallonie, d'un chauffe-bain instantané au gaz naturel ou d'un générateur d'eau chaude à condensation, fonctionnant lui aussi au gaz naturel, font partie des travaux subsidiés par la Région wallonne.

Pour obtenir la prime, le formulaire joint et son annexe doivent être complétés et renvoyés dans les 4 mois qui suivent la date de facturation, au gestionnaire de réseau de distribution de gaz sur le territoire duquel l'investissement a été réalisé. À condition toutefois que la facture ait été rédigée entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009.

La Région wallonne a réservé un budget pour cette prime. À l'approche de l'épuisement de ce budget, un avis sera publié au Moniteur belge, dans les médias et sur le site portail de l'énergie en Région wallonne http://energie.wallonie.be.

• La prime est de 75 € pour l'installation d'un chauffe-bain au gaz naturel pour les installations inférieures ou égales à 10 litres/min (débit nominal).
• La prime est de 125 € pour l'installation d'un chauffe-bain au gaz naturel pour les installations supérieures à 10 litres/min (débit nominal).
• La prime est de 25 € par kW, avec un maximum de 12.500 € par installation, pour l'installation d'un générateur d'eau chaude à condensation fonctionnant au gaz naturel.

Le montant de la prime ne peut en aucun cas excéder le montant de la facture.

1. Le chauffe-bain fonctionne au gaz naturel sans veilleuse.

2. Le chauffe-bain est à flamme modulante (débit de gaz réglé automatiquement en fonction du débit d'eau chaude).

3. Le chauffe-bain est à double flux (ou ventouse).

4. Le chauffe-bain est de catégorie I2E+ et labellisé CE Belgique.

5. Le générateur d'eau chaude à condensation fonctionne au gaz naturel, est de catégorie I2E+, I2E(S)B ou I2E(R)B si applicable, et est labellisé CE Belgique.

6. Les installations dans leur ensemble doivent être réalisées par un entrepreneur enregistré disposant de l'accès réglementé pour les activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire (Arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale, v. art. 25 et ss). Dans la mesure où cet entrepreneur ne dispose pas de l'habilitation gaz naturel, l'installation doit être réceptionnée par un organisme accrédité pour le contrôle des installations intérieures au gaz naturel.

7. Par dérogation au point précédent, lorsque les installations sont des installations industrielles utilisant le gaz naturel, celles-ci peuvent être réalisées par le demandeur conformément aux règles de l'art.

 Call-center pour les primes du fonds énergie - Pour toute demande de documentation ou de formulaire

Arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie

Pour les nouvelles conditions applicables à partir du 1er février 2009 : Arrêté modifié