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SOLTHERM est une initiative de la Région wallonne pour développer le marché du chauffe-eau solaire en Wallonie.

Pour inciter les particuliers et les entreprises à utiliser ce type de procédé écologique, la Région leur propose une prime d'installation. Elle veille aussi à la formation des installateurs et à la qualité des matériaux.

Procédure

Pour bénéficier de la prime, le demandeur ou l'installateur, au nom de son client, introduit à l'administration, dans les trois mois suivant la réalisation de l'installation, la date de facturation faisant foi, les documents suivants :

• le formulaire de demande de prime dûment complété ;
• le dossier technique comprennant l'annexe standardisée décrivant l'installation de chauffe-eau solaire, une photo avant l'installation dans les cas où l'installation est faite sur un bâtiment existant et une photo de l'installation réalisée ;
• les factures d'achat et d'installation ainsi que les preuves de paiement ;
• une copie du permis d'urbanisme, le cas échéant ;
• le formulaire dûment complété d'attestation de cession de prime du demandeur au profit de l'installateur, le cas échéant.

La prime est payée au demandeur ou à l'installateur, pour autant, dans ce dernier cas, que la facture de l'installateur mentionne clairement la déduction du montant des primes octroyées par la Région wallonne.

Urbanisme

Le placement de panneaux solaires thermiques est dispensé du permis d'urbanisme sous certaines conditions.

Pour les ménages

1.500 € pour toute installation présentant une surface optique allant de 2 m² à 4 m² et un supplément de 100 € par m² de surface optique supplémentaire.

Le montant total de la prime ne peut excéder 6.000 € et le cumul avec toute autre subvention est autorisé pour autant que le montant total perçu n'excède pas 75% du montant total de l'investissement.

Cette prime est cumulable avec la prime octroyée par certaines provinces communes et avec une réduction d'impôt.

Dans le cas d'installations collectives destinées à alimenter plusieurs logements individuels

L'installation collective est considérée comme étant équivalente à autant d'installations individuelles qu'il y a de logements individuels desservis. Une installation individuelle devant comporter au minimum 2 m² de surface optique, le nombre maximum d'installations individuelles équivalentes ne peut en aucun cas dépasser la moitié du nombre de m² de surface optique de capteur solaire installé. La prime octroyée dans le cas d'une installation collective s'élève à 1.500 € x le nombre d'installations individuelles équivalentes (pas de supplément de 100 €).

Dans le cas particulier des maisons de repos ou des résidences-service

L'installation collective est considérée comme étant équivalente à autant d'installations individuelles qu'il y a de lits agréés par la DGASS. Une installation individuelle devant comporter au minimum 2 m² de surface optique, le nombre maximum d'installations individuelles équivalentes ne peut en aucun cas dépasser la moitié du nombre de m² de surface optique de capteur solaire installés. La prime octroyée dans ce cas s'élève à 1.500 € x le nombre d'installations individuelles équivalentes (pas de supplément de 100 €).

Dans les cas d'installations collectives ne desservant pas du logement (piscines, halls sportifs, commerces...)

On considère qu'il s'agit d'une seule installation individuelle.

1. les capteurs doivent être orientés du sud jusqu'à l'est ou l'ouest ;
2. l'installation doit être équipée d'un compteur d'énergie ou, à défaut, de 2 thermomètres, à l'aller et au retour des capteurs, et d'un débitmètre par gravimétrie dans la boucle solaire ;
3. les capteurs doivent satisfaire à la norme européenne EN 12975 (attestation de test à fournir) ;
4. les travaux doivent être réalisés par un installateur agréé ;
5. pour les installations collectives, autres que celles desservant plusieurs logements, une copie de l'audit solaire justifiant le dimensionnement de l'installation est requise.

Mme Marie Schippers

Tél.	081/33.56.17
Fax	081/33.55.11
E-mail	marie.schippersspw.wallonie.be

Département de l'Energie et du Bâtiment durable

Le Département de l'Energie et du Bâtiment durable fait partie de la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie (DGO4) du Service public Wallonie.

Adresse : Avenue du Prince de Liège, 7 5100 JAMBES

Site : http://energie.wallonie.be

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe eau solaire