• Citoyens
• Entreprises, Indépendants, Professions libérales
• Enseignement : Universités et assimilés
• A.S.B.L. : ne relevant pas d'UREBA

Autres formats alternatifs de formulaire

• Régulation thermique (vannes thermostatiques, thermostats,...) (PDF)

• Régulation thermique (vannes thermostatiques, thermostats,...) (Annexe Technique) (PDF)

L'installation d'une régulation thermique dans un bâtiment situé en Région wallonne fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne.

Le formulaire joint et son annexe technique doivent être remplis et introduits à l'administration wallonne dans les 4 mois qui suivent la date de facturation, à condition que celle-ci ait été rédigée entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009.

La Région wallonne a réservé un budget pour cette prime. À l'approche de l'épuisement de ce budget, un avis sera publié au Moniteur belge, dans les médias et sur le site portail de l'énergie en Région wallonne http://energie.wallonie.be.

• 10 € par vanne thermostatique ;
• 100 € par thermostat d'ambiance ;
• 100 € par sonde extérieure ;
• 100 € par système donnant priorité à l'eau chaude sanitaire.

Avec un maximum de 10.000 € par bâtiment et par année. La prime ne peut en aucun cas excéder le montant de la facture.

1. Les travaux de régulation thermique doivent consister en l'installation d'un système donnant priorité à l'eau chaude sanitaire, de vannes thermostatiques, d'un thermostat d'ambiance à horloge et/ou d'une sonde extérieure.
2. Le dossier de demande de permis d'urbanisme initial doit avoir été déposé à la commune avant le 1er décembre 1996.
3. L'installation dans son ensemble doit être réalisée par un entrepreneur enregistré auprès du Service public fédéral Finances, disposant de l'accès réglementé pour les activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire (Arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale, v. art. 25 et ss).

 Call-center pour les primes du fonds énergie - Pour toute demande de documentation ou de formulaire

Arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie

Pour les nouvelles conditions applicables à partir du 1er février 2009 : Arrêté modifié