Réductions forfaitaires sur combustibles de chauffage

Réductions d’impôts pour les particuliers et les entreprises.

pour investissements économiseurs d'énergie

Source: http://mineco.fgov.be/energy/home_fr.htm

dans les habitations

Réductions d'impôts pour investissements économiseurs d'énergie dans les habitations

Si vous souhaitez rénover votre habitation afin de réduire considérablement votre consommation d'énergie, vous pouvez bénéficier d'une réduction significative de vos impôts.

En effet, investir dans les travaux d'économies d'énergie est synonyme de :

• confort amélioré;
• facture d'énergie allégée;
• travaux garantis par un professionnel;
• imposition réduite.

Les conditions techniques relatives aux matériaux et à leur placement vous assurent de réelles économies d'énergie.

• Remplacement des anciennes chaudières
• Installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire
• Installation de panneaux photovoltaïques pour créer de l'énergie électrique sur base de chaleur solaire
• Installation d'une pompe à chaleur géothermique
• Installation de double vitrage
• Isolation du toit
• Placement d'une régulation du chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge
• Audit énergétique de l'habitation

Dispositions légales et règlementaires :

• Arrêté royal du 20 décembre 2002 modifiant, en matière de réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation, l'AR/CIR 92 (Moniteur belge du 28 décembre 2002).
• Arrêté royal du 23 juin 2004 modifiant, en matière de réduction d'impôt pour des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation, l'AR/CIR 92 (Moniteur belge du 07 juillet 2004).

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dans les entreprises

Réductions d'impôts pour investissements économiseurs d'énergie dans les entreprises

A l'instar des particuliers, les entreprises peuvent aussi bénéficier d'un avantage fiscal lorsqu'elles investissent dans les économies d'énergie et apportent ainsi leur contribution au respect des engagements de la Belgique vis-à-vis du Protocole de Kyoto.
En effet, certains investissements économiseurs d'énergie donnent droit à une déduction pour investissement fixée à 13,5% de la valeur d'investissement. Cette déduction souvent oubliée par les entreprises est opérée sur leurs bénéfices ou profits.

• Pourquoi investir dans les économies d'énergie?
• Le mécanisme de la déduction pour investissement
• La déduction pour investissement économiseur d'énergie

•  Brochure d'information "Déduction pour investissement" disponible sur le site portail du Service public fédéral Finances http://minfin.fgov.be

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