plombier - chauffagiste - panneaux solaires à Namur : Toposanit Conditions générales de vente
 
PDF Imprimer Envoyer

Toposanit - conditions générales de ventes

  1. Un acompte de 40% sera versé lors de toute commande. cet acompte restera acquis en cas d'annulation de la commande. le client qui décide en effet d'annuler sa commande ou de rompre le contrat, nous est redevable d'un dédommagement forfaitaire et incompressible de 40% de la valeur de la commande ou du contrat.
  2. Toute réclamation sur les travaux réalisés devra être formulée par lettre recommandée dans les 8 jours de la réception, à défaut de quoi, elle sera considérée comme nulle et non avenue.
  3. Il est expressément prévu que tout retard dans l'exécution d'un chantier intervenu à la demande pu par le fait du client entrainera en tout état de cause et d'office révision du prix de tous et chacun des éléments du contrat.
  4. la présente facture est payable au grand comptant. En cas de retard de paiement, nos factures portent un intérêt conventionnel de 15% l'an, et ce de plein droit, sans mise en demeure préalable ou autre formalité. Toute facture non payée à son échéance sera en outre majorée d'une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 40 euros de plein droit, sans mise en demeure préalable ou autre formalité.
  5. A partir du moment ou les matériaux  seront déposés chez le maitre d'ouvrage, les risques de la perte de la chose sont transférés chez ce dernier. Il est donc notamment responsable des pertes ou dégradations au matériel et également du vol de celui-ci.
  6. Il est expressément convenu entre les parties que les frais de réception et installation au gaz VINCOTTE sont pris en charge par le client.
  7. le non paiement à l'échéance d'une facture entrainera automatiquement l'arrêt des travaux.
  8. Acomptes:
    1. 40% à la commande
    2. 40% à la livraison
    3. 10% à l'avancement des travaux
    4. 10% à la fin des travaux
  9. En cas de contestation, seuls les tribunaux de Namur sont compétents.

 
 
PDF Imprimer Envoyer

Mentions légales

Responsabilités concernant le contenu du présent site internet

Le présent site a été publié pour communiquer un certain nombre d'informations sur Toposanit ( Zimer Topojani : plombier chauffagiste à Namu ), sa structure, ses offres de produits et de services dans chacune de ses branches et d'autres informations à but documentaire. Toutefois, ces informations ne constituent qu'une présentation des produits et services proposés par Toposanit et ne sont donc pas contractuelles. 

Toposanit est par ailleurs susceptible d'apporter, à tout moment, pour quelque motif que ce soit, des compléments d'informations et/ou modifications au contenu de ce site.

Toposanit n'apporte aucune garantie d'exactitude, de régularité des mises à jour ou de l'aspect exhaustif des informations publiées et/ou des éventuelles conséquences de ces modifications.

Toposanit ne garantit pas non plus l'aptitude de ces informations à un usage hors contexte ou particulier et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable, à quelque titre que ce soit, de tout dommage consécutif à une mauvaise utilisation, à des erreurs d'interprétation.

Toposanit est propriétaire des textes, des éléments graphiques et tous documents généralement quelconques contenus sur ce serveur, à l'exception des éléments appartenant à leurs propriétaires respectifs et renseignés comme tels. Au titre de la protection des droits d'auteurs, nul n'est autorisé à utiliser, exploiter, reproduire, copier, diffuser, extraire, télécharger, traduire, commercialiser et éditer tout ou partie des textes, éléments graphiques et tous documents généralement quelconques contenus sur ce serveur. Sur accord préalable et écrit de Toposanit, une utilisation peut être effectuée aux conditions non limitatives suivantes :

Reproduction de la mention suivante : Copyright 2009 Toposanit.be - Tous droits réservés
Les reproductions doivent être complètes et non dissociées des éléments connexes afin de garantir le contexte.
Les informations ne peuvent être modifiées ou altérées de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable et écrit de Zimer Topojani : plombier chauffagiste à Namur.

Zimer Topojani : plombier chauffagiste à Namur : Toposanit - plomberie, chauffage, panneaux solaires - 2009

Toute utilisation abusive et/ou non autorisée sera poursuivie.
 
Joomla Templates by Joomlashack
    Agence Web Croquis à Namur: cms joomla - création de site Internet - Namur (Belgique - France)